Statuten

PHOTO-CLUB D’ETTELBRUCK
Association sans but lucratif
9, Place de la Libération L-9060 Ettelbruck


F7071
REFONTE DES STATUTS DU PHOTO-CLUB D’ETTELBRUCK


I. Dénomination et objet.


Art. 1.
La société est fondée sous la dénomination de ‘Photo-Club d’Ettelbruck’, association sans but lucratif ayant son siège à
Ettelbruck, 9 Place de la Libération, L-9060 Ettelbruck. Sa durée est illimitée.


Art. 2.
L’association a pour objet :
a) de faciliter aux sociétaires la perfection dans l’art et l’application de la photographie ;
b) de mettre à leur disposition un local aménagé pour opérer convenablement ;
c) d’organiser des cours de photographie, des séances de travail et conférences, des excursions et sorties d’études,
des concours et expositions ;
d) d’activer la propagande pour le tourisme et de collaborer à la documentation historique pour la photographie.


II. Membres.


Art. 3.
Le nombre des membres est illimité sans être inférieur à cinq.


Art. 4.
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
a) Peut-être admis comme membre effectif tout photographe amateur qui fera une demande d’admission par écrit
au Conseil d’Administration en remplissant le formulaire y relatif. Le Conseil d’Administration qui a accepté
favorablement la demande d’admission informera le candidat par retour d’un courrier.
Recueil Electronique des Sociétés et Associations
Numéro RCS : F7071
Référence de publication : RESA_2018_123.438
Publié au RESA N° RESA_2018_123 le 04/06/2018
Déposé et enregistré le 04/06/2018
b) Le paiement du droit d’entrée ou la cotisation implique la connaissance et l’acceptation des présents statuts.
c) Le Conseil d’Administration a le droit de nommer des membres honoraires. Ceux-ci n’ont aucune part à
l’administration de la société et n’ont pas le droit de vote.


Art. 5.
La qualité de membre se perd :
a) par démission. Pour produire son effet l’année suivante, la démission doit être donnée avant la fin de l’exercice
en cours ;
b) est réputé démissionnaire l’associé qui n’aura pas payé sa cotisation au plus tard le premier mai de l’exercice en
cours ;
c) par exclusion prononcée pour des motifs graves par le Conseil d’Administration ou par une assemblée générale,
le membre ayant été préalablement appelé par lettre recommandée à fournir des explications. L’exclusion
prononcée par le Conseil d’Administration n’est que provisoire et doit être ratifiée par la prochaine assemblée
générale.


Art. 6.
L’associé démissionnaire ou exclu et les héritiers de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.


Art. 7.
Le droit d’entrée est fixé par l’assemblée générale.


Art. 8.
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale, tant pour les membres effectifs que pour les membres
honoraires. Elle ne peut pas dépasser cinquante euros.


III. Administration.


Art. 9.
L’association est administrée par un conseil d’administration d’un minimum de 5 membres, élus par l’assemblée
générale pour une durée de deux ans.


Art. 10.
Le Conseil d’Administration se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de un ou
de plusieurs membres.


Art. 11.
Les administrateurs sont élus au vote secret et à la majorité absolue des votants. Ils se distribuent les différentes
fonctions entre eux.


Art. 12.
Chaque année sortiront au minimum deux respectivement au maximum la moitié des administrateurs. Les membres
sortants sont rééligibles.


Art. 13.
Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être adressées par écrit au président au moins 24 heures
avant l’assemblée générale.


Art. 14.
Lorsqu’un administrateur vient de cesser ses fonctions avant l’expiration de son mandat, il est pourvu à son
remplacement dans la prochaine assemblée générale. L’administrateur ainsi élu achèvera le mandat de son
prédécesseur.


Art. 15.
Le Conseil d’Administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
présents statuts à l’assemblée générale.


Art. 16.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire suivant les besoins de
l’association. Il délibère valablement sur son ordre du jour, lorsque les deux tiers des membres sont présents. En cas
de parité de voix, celle du président ou, à son absence, celle du secrétaire est prépondérante.


Art. 17.
Les signatures conjointes du président et du secrétaire engagent valablement la société envers des tiers en exécutant
des résolutions prises par le Conseil. La société ne peut être engagée au-dessus de ses disponibilités.


Art. 18.
Les procès-verbaux des séances doivent être signés par le président et le secrétaire.


Art. 19.
Tout administrateur manquant sans motif valable à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.


IV. Fonds social.


Art. 20.
Les ressources de l’association se composent notamment :
a) des droits d’entrée et des cotisations des membres ;
b) des dons et legs en sa faveur ;
c) du produit des fêtes et concours ;
d) des intérêts des dons placés.


V. Assemblée générale.


Art. 21.
Les attributions obligatoires de l’assemblée générale comportent le droit :
a) de modifier éventuellement les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux
règles établies par la loi ;
b) de nommer et de révoquer les administrateurs ;
c) d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
d) d’exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.


Art. 22.
L’assemblée générale des membres de la société se réunit une fois par an, au courant du 1ier trimestre de l’année
suivante. Les membres ont le droit de vote actif et passif aux assemblées.


Art. 23.
Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée endéans les quinze jours, toutes les fois qu’un
cinquième au moins des sociétaires en auront fait la demande par écrit au président ou à son remplaçant, s’il est
démissionnaire, et en formulant l’ordre du jour.


Art. 24.
La convocation pour les assemblées générales sera envoyée au moins trois jours francs à l’avance et contiendra l’ordre
du jour.


Art. 25.
Le bureau de l’assemblée est celui du Conseil.


Art. 26.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au dixième de la
dernière liste annuelle des membres doit être portée à l’ordre du jour.


Art. 27.
Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix, si la loi ou les présents statuts ne le
prévoient autrement. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.


Art. 28.
L’assemblée générale nommera une commission de trois personnes qui fera la vérification des comptes et si
nécessaire du matériel. Ceci se fera au plus tard avant la prochaine assemblée générale ordinaire. Cette commission
fournira un rapport par écrit sur les résultats et ses vérifications.


Art. 29.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie écrite.


Art. 30.
L’année sociale est celle du calendrier.


VI. Modification des statuts, dissolutions et liquidation.


Art. 31.
Les modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de l’association se feront d’après les règles établies par la loi du
21 avril 1928, telle que modifiée sur les associations sans but lucratif. L’assemblée générale ayant décidé la liquidation
de l’association désignera, pour y pourvoir un ou plusieurs liquidateurs et statuera également sur l’affectation à
donner au solde disponible des besoins de l’association.
Lors de la constitution les statuts ont été déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, le 12 mai
1938.


(Revu et corrigé le 17/01/1992-R.V.)
(Revu et corrigé le 09/03/2018-G.H.)

 

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